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Taxes d’assainissement Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

36 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie de Dijon

Séances

36 28/02/2019 1 10/01/2013 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 10 Vie Publique 10 Vie Locale 21 Développement Durable Et Transports 21 Assainissement 22 Environnement

Conclusions

38 Favorable 36 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

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