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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 201 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

3 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59) 1 Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)

Séances

101 24/11/2022 2 11/05/2017 2 25/03/2021 2 23/06/2022 1 06/10/2016 1 26/01/2017 1 09/03/2017 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

108 Sécurité sanitaire 101 Subvention 5 Sécurité sociale 3 Professions médicales 2 Handicap - invalidité 2 Médicament 2 Retraite 1 Activités agricoles 1 Aide sociale 1 CAF

Conclusions

107 Favorable/Sauf inexistant 106 Favorable/Sauf vie privée 103 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 102 Favorable/Sauf secret des affaires 102 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

125 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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