Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Détention Délégué Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20194153
Ministère de la Justice

Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention