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Affaire courante Favorable/Sauf défense

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Administrations

8 Ministère des Armées 7 Direction générale des patrimoines 3 Ministère de la défense 2 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 2 Ministère des armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Etablissement public foncier de Hauts-de-France 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

7 24/09/2020 3 29/10/2020 2 28/06/2018 2 23/04/2020 1 26/07/2007 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 26/09/2013 1 13/05/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

11 Archives par dérogation 8 Installations classées 6 Politique et mesures de sécurité 6 Sécurité sanitaire 5 Armée 3 Archives 3 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Accord-cadre 1 Licenciement

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 8 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 9 Justice 10 Environnement 13 Loisirs 13 Archives 14 Culture 14 Enseignement

Conclusions

12 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf juridictionnel 5 Défavorable/Défense 5 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Par dérogation 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée

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