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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20236289
Préfecture de l'Essonne

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire