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Préfecture des Alpes-Maritimes Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20182583
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
    31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20171434
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.
    24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20164357
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
    03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 24/05/2017 1 31/12/2018

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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