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Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190963
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT