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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf comportement

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Résultats 141 à 136 sur 136 trouvés.

Administrations

41 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 16 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Ministère des affaires étrangères 14 Préfecture de l'Essonne 6 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture du Nord 6 Préfecture du Val-de-Marne 4 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture des Yvelines

Séances

7 10/04/2014 6 13/05/2014 5 24/01/2013 5 14/03/2013 5 26/09/2013 5 22/05/2014 5 02/04/2015 4 16/01/2014 4 30/01/2014 4 13/03/2014

Mots-clés

115 Admission au séjour 6 Dossier personnel 6 Nationalité 4 Expulsion 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale

Thèmes

136 Justice 136 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

131 Favorable/Sauf sécurité 124 Favorable/Sauf vie privée 98 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf secret

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