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Discipline Favorable/Sauf comportement

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Administrations

3 Ministère des armées 3 Orange Groupe 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère de la justice 2 Ministère des Armées 2 Rectorat de l'académie de Rouen 2 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 1 # Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Séances

3 22/09/2022 2 14/03/2013 2 13/03/2014 2 09/07/2015 2 12/03/2020 2 02/04/2020 2 03/11/2022 1 19/09/2002 1 08/02/2007 1 13/09/2012

Mots-clés

14 Territoriale 11 Carrière 6 Dossier personnel 6 Scolarité et examens 4 Assimilés fonctionnaires 4 Conditions de travail 4 Hospitalière 4 Institution scolaire 3 Armée

Thèmes

4 Modalités D’Accès 5 Loisirs 7 Loisirs 4 Enseignement Scolaire 12 Culture 12 Enseignement 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 37 Travail Et Emploi 37 Emploi Public

Conclusions

33 Favorable/Sauf appréciation 32 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Défavorable/Comportement 5 Favorable 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

65 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué
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