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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement

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Résultats 101 à 94 sur 94 trouvés.

Administrations

2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 2 Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 2 Conseil général de l'Essonne 2 Conseil général de l'Isère 2 Conseil général de la Haute-Savoie 2 Conseil général de la Loire-Atlantique 2 Conseil général de la Moselle 2 Conseil général de la Seine-Saint-Denis 2 Conseil général des Yvelines 2 Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Séances

4 12/09/2013 4 30/07/2015 3 22/11/2012 3 04/07/2013 3 30/01/2014 3 27/02/2014 3 30/10/2014 3 09/07/2015 2 24/01/2013 2 07/02/2013

Mots-clés

50 Protection de l’enfance 8 CAF 6 Aide sociale 5 Dossier personnel 4 Assistants maternels et familiaux 4 Logement 4 Sécurité sociale 4 crèches 3 Gestion des établissements de santé 3 Handicap - invalidité

Conclusions

48 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf appréciation 14 Incompétence/Judiciaire 8 Favorable/Sauf judiciaire 5 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf secret 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

91 Affaire courante 3 Affaire de principe

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