Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hospitalière Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
3
4
›
»

Résultats 101 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

14 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin 2 Centre hospitalier Simone Veil de Blois 2 Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe) 2 Centre hospitalier universitaire de la Réunion 2 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95) 1 Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Séances

2 22/05/2014 2 03/12/2015 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 17/05/2018 2 14/06/2018 2 30/06/2020 2 10/09/2020 2 12/05/2022 2 08/09/2022

Mots-clés

17 Dossier personnel 12 Carrière 11 Conditions de travail 10 Représentation 9 Santé 8 Dossier médical personnel 4 Accident du travail 4 Discipline 3 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 20 Travail Et Emploi 20 Emploi Public 1 Droit Du Travail 51 Travail Et Emploi 51 Emploi Public

Conclusions

37 Favorable/Sauf vie privée 31 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf secret 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

62 Affaire courante 7 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support