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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf comportement

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Résultats 81 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

9 Préfecture de police de Paris 7 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Wissous 1 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Strasbourg 1 Mairie de Vendays-Montalivet 1 Mairie d’Esperaza 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

2 22/10/2015 2 06/04/2017 2 19/10/2017 2 30/11/2017 2 22/06/2023 1 10/09/2015 1 08/10/2015 1 03/12/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016

Mots-clés

9 Intervention 2 Contrôle 2 Déontologie 1 Accident 1 Effectif 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Judiciaire 1 Pollution

Thèmes

30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Affaire de principe

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