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Logement Favorable/Sauf comportement

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Résultats 81 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Paris 2 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22) 1 CLESENCE 1 Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Séances

2 11/04/2013 2 08/07/2021 2 08/09/2022 2 03/11/2022 1 24/05/2012 1 06/12/2012 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 27/02/2014 1 10/04/2014

Mots-clés

10 Sécurité sanitaire 4 Aide sociale 3 CAF 2 Expulsion 2 Intervention 1 Dossier médical personnel 1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Inspection

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Justice 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

26 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

41 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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