Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

CAF Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 2 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 2 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 2 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 2 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76) 1 Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)

Séances

3 31/08/2019 3 26/01/2023 2 08/02/2018 2 22/03/2018 1 07/02/2013 1 12/09/2013 1 07/11/2013 1 30/01/2014 1 30/10/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

12 Aide sociale 6 Dossier personnel 3 Contrôle 3 Logement 1 Mutuelle 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité sociale

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 33 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

21 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support