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Favorable/Sauf comportement

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Administrations

5 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 2 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20) 1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Séances

3 27/06/2019 2 17/05/2019 2 31/12/2019 2 21/09/2023 1 24/01/2013 1 26/09/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013 1 30/01/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

14 Accident du travail 10 Sécurité sociale 10 maladie professionnelle 5 Dossier médical personnel 3 Ayant droit 2 Aide sociale 2 CAF 2 Dossier personnel 2 Professions médicales 2 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Culture 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Dossiers Médicaux 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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