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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf comportement

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Orcemont 1 Mairie de Camps-la-Source 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Falicon 1 Mairie de Gambais 1 Mairie de Gap 1 Mairie de Limeil-Brévannes

Séances

2 31/08/2019 1 08/09/2016 1 06/10/2016 1 12/01/2017 1 19/01/2017 1 14/09/2017 1 05/10/2017 1 30/11/2017 1 31/10/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

19 Permis de construire 4 Infractions 1 Avocats 1 Logement

Conclusions

11 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué
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