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Ordre Public Et Sécurité/Police Favorable/Sauf comportement

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Administrations

11 Préfecture de police de Paris 3 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Mairie de Sanguinet 1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture de la Sarthe 1 Préfecture du Bas-Rhin 1 Préfecture du Morbihan 1 maire de Valenciennes

Séances

2 07/01/2016 2 18/02/2016 1 09/06/2005 1 11/05/2006 1 22/02/2007 1 21/06/2007 1 31/07/2008 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 25/04/2013

Mots-clés

2 Expulsion 2 Judiciaire 2 Sécurité sanitaire 1 Admission au séjour 1 CNIL 1 Déontologie 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Infractions 1 Inspection 1 Jeu d'argent

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/CNIL 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe

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