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Prévention Favorable/Sauf comportement

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Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Mairie d'Alfortville 1 Mairie de Dammartin-en-Goële 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Mézin 1 Mairie de Neuves-Maisons 1 Mairie de Pont-l'Abbé 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 1 Mairie de Saint-Ouen 1 Mairie de Sèvres

Séances

2 06/07/2023 1 06/06/2013 1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 08/01/2015 1 05/03/2015 1 23/04/2015 1 22/09/2016 1 06/10/2016

Mots-clés

3 Inspection 2 Intervention 2 Moyens et fonctionnement 2 Sécurité sanitaire 1 Accident 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Installations classées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 14 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 20 Justice

Conclusions

13 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation

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