Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrôle Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

2 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 2 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Séances

3 26/01/2023 2 08/01/2015 2 12/07/2018 2 25/03/2021 2 22/09/2022 2 09/03/2023 2 01/06/2023 2 20/07/2023 1 25/04/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

5 Sécurité sanitaire 3 Activités agricoles 3 CAF 3 Conditions de travail 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Pollution 2 Santé 2 URSSAF 1 Accident du travail

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 8 Travail Et Emploi 6 Droit Du Travail 14 Agriculture 8 Régulation Économique 6 Agriculture 16 Economie 16 Industrie

Conclusions

27 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

47 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support