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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf comportement

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Administrations

3 Mairie de Paris 2 Mairie de Brassac (81) 1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Orcemont 1 Mairie de Camps-la-Source 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Coin-les-Cuvry

Séances

3 14/09/2017 3 12/07/2018 3 20/07/2023 2 31/08/2019 2 26/09/2019 2 03/11/2022 1 08/09/2016 1 15/09/2016 1 06/10/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

20 Permis de construire 5 Infractions 5 Infrastructures routières 3 Expropriation - préemption 3 Gestion domaniale 3 Publicité 2 Logement 1 Avocats 1 Enquête publique 1 POS-PLU

Conclusions

27 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

36 Affaire courante 4 Délégué
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