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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Brech 1 Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 Mairie de Feucherolles 1 Mairie de Grabels 1 Mairie de La Baule-Escoublac 1 Mairie de Montrouge 1 Mairie de Nanterre

Séances

2 06/12/2012 2 16/10/2014 2 13/11/2014 2 05/03/2015 1 14/04/2005 1 21/07/2005 1 25/01/2007 1 06/12/2007 1 07/02/2008 1 24/05/2012

Mots-clés

13 Permis de construire 5 Infractions 4 Gestion domaniale 4 Sécurité sanitaire 3 Enquête publique 3 Logement 2 POS-PLU 1 Infrastructures routières 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Affaire de principe

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