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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

3 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 2 Ministère de l'intérieur 1 Mairie de Sèvres 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de la Lozère 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)

Séances

4 02/10/2014 2 09/07/2015 2 30/07/2015 1 20/12/2001 1 08/07/2004 1 09/06/2005 1 11/05/2006 1 22/02/2007 1 19/04/2007 1 21/06/2007

Mots-clés

8 Intervention 6 Prévention 5 Moyens et fonctionnement 3 Inspection 3 Organisation des services 2 Accident 2 Judiciaire 2 Pollution 1 Installations classées 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 3 Environnement 33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité 5 Police

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

30 Affaire courante 3 Affaire de principe

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