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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Conseil départemental du Nord 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional du Grand Est 1 Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33) 1 Mairie d'Aix-en-Provence

Séances

6 28/02/2019 2 20/10/2016 2 07/09/2017 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 08/09/2016 1 21/09/2017 1 11/01/2018 1 19/04/2018

Mots-clés

10 Subvention 9 Budgets et comptes 5 Taxes d’assainissement 2 Contrôle 1 Gestion domaniale 1 Inspection 1 Organisation des services 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

14 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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