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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Conseil général de l'Isère 1 Conseil général de la Haute-Savoie 1 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie de Dijon 1 Mairie de Goyrans 1 Mairie de Mions

Séances

2 25/07/2013 2 24/07/2014 2 09/06/2016 1 27/02/2003 1 11/09/2008 1 06/05/2010 1 06/12/2012 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

7 Subvention 6 Budgets et comptes 2 Inspection 1 Activités agricoles 1 Archives 1 Cadastre 1 Carrière 1 Cour des comptes et CRC 1 Formation professionnelle 1 Installations classées

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 22 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Finances Locales 7 Finances Publiques

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Favorable/Sauf secret 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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