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Agriculture Favorable/Sauf comportement

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Administrations

2 Mairie de Grenoble 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30) 1 Communauté de communes Cestas Canéjan 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Ain 1 Mairie de Paris 1 Mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne (MSA 47) 1 Préfecture de l'Aube 1 Préfecture de la Mayenne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

2 27/11/2014 1 12/07/2001 1 22/01/2004 1 06/01/2005 1 03/11/2005 1 21/12/2006 1 11/10/2007 1 31/07/2008 1 11/09/2008 1 10/09/2009

Mots-clés

3 Concurrence prix 3 Délégation de service public 3 Licence IV 2 Activités agricoles 2 Contrôle 2 Industrie 1 Agrément 1 Archives 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 22 Agriculture 7 Commerce 5 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

13 Favorable/Sauf commercial industriel 12 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Affaire de principe

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