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Taxes d’assainissement Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 10 Vie Publique 10 Vie Locale 21 Développement Durable Et Transports 21 Assainissement 21 Environnement

Conclusions

36 Favorable 36 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Favorable/Sauf judiciaire

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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