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Permis de construire Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B) 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Orcemont 1 Mairie de Brech 1 Mairie de Camps-la-Source 1 Mairie de Carros 1 Mairie de Condillac

Séances

2 05/03/2015 2 31/08/2019 1 14/04/2005 1 21/07/2005 1 06/12/2012 1 12/09/2013 1 10/04/2014 1 19/06/2014 1 18/09/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

7 Infractions 2 POS-PLU 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Grande distribution 1 Intervention 1 Judiciaire 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie 3 Vie Publique 3 Vie Locale 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable/Comportement 4 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

32 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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