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Administration
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Séance
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Expulsion Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

8 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture de la Moselle 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Préfecture du Nord 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture de Saône-et-Loire 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de l'Indre

Séances

6 30/04/2021 1 20/06/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 13/05/2014 1 18/09/2014 1 22/10/2015 1 07/01/2016 1 18/02/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

12 Admission au séjour 2 Logement 1 Dossier personnel 1 Intervention 1 Judiciaire 1 Nationalité 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers 2 Police 1 Etrangers 17 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 2 Sécurité Publique 25 Justice

Conclusions

19 Favorable/Sauf sécurité 19 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

13 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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