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Détenus Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

13 Ministère de la Justice 11 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry 1 Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane 1 Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02) 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

2 19/11/2015 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 06/06/2013 1 16/01/2014 1 19/02/2015 1 30/07/2015 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Lieux de détention 2 Santé 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 9 Ordre Public Et Sécurité 8 Détention 17 Ordre Public Et Sécurité 17 Détention 26 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé

Modes de consultation

22 Affaire courante 6 Délégué

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