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Budgets et comptes Favorable/Sauf comportement

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 1 Communauté de communes du pays du Poher 1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10) 1 Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33) 1 Groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelle de l'académie de Nice - GIP FIPAN 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie de Carhaix 1 Mairie de Colombes

Séances

3 21/07/2017 2 27/11/2014 2 09/06/2016 2 15/04/2021 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 21/11/2013 1 27/02/2014 1 24/07/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

4 Territoriale 3 Effectif 2 Contrats administratifs 2 Subvention 1 Agrément 1 Carrière 1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Emprunt

Thèmes

2 Economie 5 Vie Publique 5 Vie Locale 6 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 9 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 3 Finances Publiques 9 Vie Publique 8 Vie Locale

Conclusions

23 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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