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Economie Favorable/Sauf comportement

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Résultats 4081 à 88 sur 88 trouvés.

Administrations

2 Bordeaux Métropole 2 Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Paris 2 Mairie de la Chapelle d'Abondance 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Préfecture de la Mayenne 2 Préfecture de police de Paris 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Séances

4 13/01/2022 3 19/04/2018 3 07/09/2023 2 27/11/2014 2 19/01/2017 2 23/02/2017 2 21/03/2019 2 25/06/2020 2 30/09/2020 2 11/02/2021

Mots-clés

18 Délégation de service public 17 Marché public 16 Contrôle 7 Surfaces agricoles 6 Activités agricoles 4 Industrie 4 Tourisme 3 Concurrence prix 3 Installations classées 3 Licence IV

Thèmes

22 Agriculture 7 Commerce 5 Régulation Économique 66 Agriculture 33 Marchés Et Contrats Publics 16 Agriculture 10 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 88 Industrie

Conclusions

30 Favorable/Sauf appréciation 29 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

79 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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