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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement

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Résultats 3541 à 254 sur 254 trouvés.

Administrations

11 Conseil départemental du Nord (CD 59) 6 Conseil départemental de Seine-et-Marne 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 5 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 4 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 4 Collectivité territoriale de Martinique 4 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 4 Conseil départemental du Val-de-Marne 3 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

Séances

6 22/10/2015 6 18/04/2019 6 02/09/2021 6 07/09/2023 5 06/04/2017 5 13/09/2018 5 30/03/2023 4 22/03/2018 4 27/06/2019 4 04/11/2021

Mots-clés

143 Protection de l’enfance 37 CAF 20 Logement 19 Aide sociale 18 Dossier personnel 15 Assistants maternels et familiaux 15 Handicap - invalidité 15 crèches 13 Sécurité sociale 10 Accident du travail

Conclusions

175 Favorable/Sauf vie privée 96 Favorable/Sauf appréciation 30 Favorable/Sauf judiciaire 21 Incompétence/Judiciaire 20 Favorable/Sauf secret 18 Favorable 12 Favorable/Sauf préparatoire 11 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

236 Affaire courante 14 Délégué 2 Affaire de principe

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