Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 301 à 232 sur 232 trouvés.

Administrations

11 Conseil départemental du Nord (CD 59) 6 Conseil départemental de Seine-et-Marne 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 4 Conseil départemental du Val-de-Marne 3 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 3 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 3 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 3 Collectivité territoriale de Martinique

Séances

6 22/10/2015 6 18/04/2019 6 02/09/2021 5 06/04/2017 5 13/09/2018 5 30/03/2023 4 22/03/2018 4 27/06/2019 4 04/11/2021 4 16/12/2021

Mots-clés

133 Protection de l’enfance 33 CAF 18 Dossier personnel 18 Logement 16 Aide sociale 14 Assistants maternels et familiaux 14 crèches 12 Handicap - invalidité 12 Sécurité sociale 10 Accident du travail

Conclusions

157 Favorable/Sauf vie privée 80 Favorable/Sauf appréciation 24 Favorable/Sauf judiciaire 20 Incompétence/Judiciaire 16 Favorable 15 Favorable/Sauf secret 11 Favorable/Sauf préparatoire 10 Défavorable/Comportement 10 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

214 Affaire courante 14 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support