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Séance
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Admission au séjour Favorable/Sauf comportement

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Résultats 301 à 287 sur 287 trouvés.

Administrations

66 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 44 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Préfecture de police de Paris 17 Préfecture de l'Essonne 16 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Ministère des affaires étrangères 13 Préfecture de Seine-et-Marne 12 Préfecture des Hauts-de-Seine 10 Préfecture du Val-de-Marne 8 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

19 31/08/2019 14 30/04/2021 7 10/04/2014 7 30/06/2020 7 28/02/2021 7 31/05/2021 6 13/05/2014 6 31/12/2020 5 02/04/2015 5 31/05/2018

Mots-clés

12 Expulsion 10 Dossier personnel 7 Nationalité 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale 1 Judiciaire 1 Santé

Thèmes

125 Ordre Public Et Sécurité 115 Étrangers 8 Etrangers 1 Police 162 Ordre Public Et Sécurité 162 Etrangers 287 Justice

Conclusions

269 Favorable/Sauf sécurité 258 Favorable/Sauf vie privée 195 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf privé 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

204 Affaire courante 77 Délégué

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