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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

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Résultats 261 à 260 sur 260 trouvés.

Administrations

42 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 24 Préfecture de police de Paris 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 16 Préfecture de l'Essonne 14 Ministère des affaires étrangères 12 Ministère de la justice 8 Préfecture du Nord 8 Préfecture du Val-de-Marne 6 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

10 13/05/2014 8 10/04/2014 8 22/05/2014 7 14/03/2013 7 16/01/2014 7 30/01/2014 6 24/01/2013 6 02/10/2014 6 02/04/2015 6 30/07/2015

Mots-clés

125 Admission au séjour 11 Intervention 10 Judiciaire 9 Détenus 9 Nationalité 8 Expulsion 7 Dossier personnel 6 Accident 6 Inspection 6 Prévention

Thèmes

260 Justice 260 Ordre Public Et Sécurité 136 Étrangers 33 Sécurité Civile 27 Police 16 Etrangers 14 Sécurité Publique 13 Détention 7 Juridiction 4 Association

Conclusions

193 Favorable/Sauf vie privée 181 Favorable/Sauf sécurité 123 Favorable/Sauf préparatoire 52 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf judiciaire 9 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

249 Affaire courante 11 Affaire de principe

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