Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
11
12
13
›
»

Résultats 261 à 254 sur 254 trouvés.

Administrations

25 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Centre hospitalier Saint-Anne 4 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 3 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 3 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 3 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 3 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 2 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 2 Centre hospitalier Jacques Monod de Flers 2 Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Séances

137 25/11/2021 9 31/03/2019 4 25/10/2018 4 31/12/2018 4 27/06/2019 3 11/05/2017 3 06/07/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2017 3 22/03/2018

Mots-clés

155 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 137 Gestion des établissements de santé 64 Dossier médical personnel 47 Ayant droit 1 Accident du travail 1 Détenus 1 Santé 1 Support de communication 1 maladie professionnelle

Conclusions

210 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

225 Affaire courante 23 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support