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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf comportement

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Résultats 241 à 222 sur 222 trouvés.

Administrations

44 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 44 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 19 Préfecture de police de Paris 14 Préfecture de Seine-et-Marne 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Préfecture de l'Essonne 5 Ministère de l'Intérieur 5 Préfecture du Val-de-Marne 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

22 31/08/2019 20 30/04/2021 11 28/02/2021 10 31/05/2021 9 30/06/2020 6 31/12/2020 5 23/02/2017 5 23/03/2017 5 31/05/2018 5 28/06/2018

Mots-clés

162 Admission au séjour 31 Nationalité 15 Expulsion 14 Dossier personnel 1 31/08/2019 1 Contrôle 1 Judiciaire 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Santé

Thèmes

222 Justice 222 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

201 Favorable/Sauf sécurité 190 Favorable/Sauf vie privée 141 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf privé 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

117 Affaire courante 99 Délégué

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