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Prévention Favorable/Sauf comportement

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Administrations

3 Mairie de Grenoble 2 Préfecture de l'Isère 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Mairie d'Alfortville 1 Mairie de Dammartin-en-Goële 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Mézin 1 Mairie de Neuves-Maisons 1 Mairie de Pont-l'Abbé 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Séances

4 23/11/2023 2 06/07/2023 1 06/06/2013 1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 08/01/2015 1 05/03/2015 1 23/04/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

3 Inspection 2 Intervention 2 Moyens et fonctionnement 2 Sécurité sanitaire 1 Accident 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Installations classées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 20 Ordre Public Et Sécurité 19 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique 26 Justice

Conclusions

17 Favorable/Sauf appréciation 17 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Juridictionnel

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