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Séance
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Santé Favorable/Sauf comportement

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Résultats 221 à 126 sur 126 trouvés.

Administrations

7 La Poste 5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Séances

4 31/03/2022 3 24/01/2013 3 04/07/2013 3 30/07/2015 3 07/07/2016 3 16/12/2021 3 08/09/2022 2 27/02/2014 2 04/09/2014 2 19/03/2015

Mots-clés

25 Territoriale 24 Dossier médical personnel 24 Dossier personnel 16 Conditions de travail 9 Hospitalière 8 Accident du travail 6 Assimilés fonctionnaires 5 Carrière 5 Représentation

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Vie Publique 5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 5 Enseignement Scolaire 35 Travail Et Emploi 32 Emploi Public 73 Travail Et Emploi 73 Emploi Public

Conclusions

56 Favorable/Sauf appréciation 56 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable 14 Favorable/Sauf préparatoire 9 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

111 Affaire courante 10 Délégué 2 Affaire de principe

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