Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégué Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
9
10
11
›
»

Résultats 221 à 206 sur 206 trouvés.

Administrations

28 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 21 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 6 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de la Justice 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 La Poste 3 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

37 31/08/2019 27 30/04/2021 23 28/02/2021 22 30/06/2020 17 31/03/2019 15 31/12/2018 14 31/05/2021 13 31/12/2020 12 31/10/2018 9 31/12/2019

Mots-clés

77 Admission au séjour 41 Dossier médical personnel 33 Dossier personnel 12 Carrière 11 Expulsion 10 Santé 10 Territoriale 8 Nationalité 7 Hospitalière 6 CAF

Thèmes

5 Agriculture 37 Affaires Sanitaires Et Sociales 23 Dossiers Médicaux 14 Solidarités Et Prestations Sociales 51 Travail Et Emploi 50 Emploi Public 105 Justice 105 Ordre Public Et Sécurité 99 Etrangers 6 Détention

Conclusions

104 Favorable/Sauf vie privée 98 Favorable/Sauf sécurité 68 Favorable/Sauf préparatoire 25 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable 7 Favorable/Sauf privé 7 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf article L311-6

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support