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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 201 à 193 sur 193 trouvés.

Administrations

37 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 18 Préfecture de police de Paris 16 Préfecture de l'Essonne 15 Ministère des affaires étrangères et du développement international 13 Ministère des affaires étrangères 7 Préfecture du Val-de-Marne 6 Ministère de la justice 6 Préfecture du Nord 5 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Ministère de l'intérieur

Séances

7 10/04/2014 6 24/01/2013 6 14/03/2013 6 22/05/2014 5 26/09/2013 5 30/01/2014 5 13/05/2014 5 16/10/2014 5 02/04/2015 5 23/04/2015

Mots-clés

116 Admission au séjour 7 Intervention 6 Dossier personnel 6 Expulsion 5 Nationalité 5 Sécurité sanitaire 4 Détenus 4 Judiciaire 4 Lieux de détention 3 Prévention

Thèmes

193 Justice 193 Ordre Public Et Sécurité 124 Étrangers 18 Sécurité Civile 17 Police 14 Etrangers 8 Détention 5 Sécurité Publique 4 Association 3 Documents D'Identité

Conclusions

193 Favorable/Sauf vie privée 154 Favorable/Sauf sécurité 113 Favorable/Sauf préparatoire 31 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

189 Affaire courante 4 Affaire de principe

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