Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident du travail
maladie professionnelle
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20190392
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier d'accident...
27/06/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Accident du travail
maladie professionnelle