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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
20/10/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention