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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
24/07/2014
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20142669
Ministère de la justice
Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...
24/07/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
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