Recherche - CADA

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels