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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
13/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181862
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication du rapport de contrôle et d’inspection concernant le cheval, le tigre et les deux...
13/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires