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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
23/03/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour