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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil national de l'Ordre des Architectes
17/11/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...
17/11/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé