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Délégué Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 121 à 102 sur 102 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie d'Ambilly 2 Ministère des Armées 2 Métropole Aix Marseille Provence 2 Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole 1 13 Habitat, office public de l'habitat (OPH 13) 1 ADTIM FTTH 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 CDC Habitat 1 Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris

Séances

31 31/10/2018 20 31/12/2019 19 31/08/2019 11 31/03/2020 9 31/12/2018 8 31/03/2019 3 28/02/2021 1 30/06/2020

Mots-clés

58 Marché public 22 Délégation de service public 10 Contrats administratifs 5 Accord-cadre 5 Budgets et comptes 2 Partenariat public-privé 2 Transports publics 1 Accident 1 Commerce de détail 1 Diffusion publique

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 4 Développement Durable Et Transports 3 Transports 4 Environnement 91 Agriculture 90 Marchés Et Contrats Publics 91 Economie 91 Industrie

Conclusions

19 Défavorable/Commercial industriel 18 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 11 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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