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Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 981 à 963 sur 963 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 SNCF 8 Mairie de Paris 7 Collectivité territoriale de Corse 7 Ministère de la défense 5 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 5 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 4 Communauté d'agglomération de Montpellier 4 Conseil régional de la Réunion

Séances

35 10/10/2013 27 24/07/2014 24 23/04/2015 22 12/09/2013 18 21/11/2013 18 13/02/2014 17 21/02/2013 17 28/03/2013 16 02/10/2014 15 26/09/2013

Mots-clés

618 Marché public 135 Délégation de service public 101 Contrats administratifs 21 Activités agricoles 16 Eau 16 Industrie 16 Partenariat public-privé 11 Réglementation 11 Surfaces agricoles 8 Accord-cadre

Thèmes

14 Développement Durable Et Transports 14 Environnement 963 Agriculture 847 Marchés Et Contrats Publics 46 Secteurs Économiques 35 Agriculture 24 Commerce 15 Régulation Économique 963 Economie 963 Industrie

Conclusions

140 Favorable 89 Défavorable/Commercial industriel 85 Sans objet/Communiqué 67 Sans objet/Inexistant 58 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf préparatoire 20 Défavorable 19 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

882 Affaire courante 73 Affaire de principe 8 Avec audition de l'administration

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